Faut-il assurer sa trottinette électrique ? La trot électrique est devenue un moyen de transport très prisé des particuliers, adultes comme adolescentes. L’engouement pour ces engins motorisé est tel que les entreprises qui les fabriquent et les commercialises se multiplient. Le problème c’est que la sécurité à l’utilisation de ces deux roues n’est pas toujours au rendez-vous. En effet, de nombreux accidents sont déjà survenus et des décès sont à déplorer. C’est pour cette raison que les autorités publiques ont pris des mesures pour réguler et encadrer l’usage de ces engins urbains.
Aussi il convient de se demander dans quelle catégorie de véhicule rentre la trottinette électrique en particulier, ce qui permettra de comprendre comment assurer sa trottinette électrique ainsi que le type de dommages qui peuvent être couvert par votre contrat d’assurance.
La trottinette électrique est un NVEI : un Nouveau Véhicule Électrique Individuel
Un NVEI est un véhicule électrique qui utilise un moteur électrique pour propulser le véhicule. Il est conçu pour effectuer des trajets courts, soit une distance inférieure à 40 km. On le distingue des véhicules thermiques classiques par sa faible consommation de carburant et ses faibles émissions de pollution. De plus, ils ont été conçus pour améliorer la performance et la sécurité en ville, grâce à l’autonomie élevée et au poids léger.
La loi prévoit que les véhicules électriques et les véhicules à propulsion électrique (VPL) sont des NVEI, c’est à dire entre dans la catégorie des nouveaux véhicules électriques individuels. Par conséquent, toutes les formes de véhicules de déplacement comme les trottinettes électriques, les gyropodes, les hoverboards, les patins à roulettes électriques, les skateboards électriques, les speed bikes, les scooters, les bicyclettes électriques, et tous les autres engins de ce type font ainsi partie des NVEI.
Où doivent circuler les trottinettes électriques ?
Les trottinettes électriques peuvent circuler partout où peuvent circuler les EDPM. En un mot elles peuvent circuler dans les voies cyclables et même sur les trottoirs, mais elles doivent rester en dehors des voies réservées aux piétons.
Dans quels cas les trottinettes électriques sont interdites de circulation ?
Les trottinettes électriques ne sont pas autorisées dans les zones piétonnes, sur les aires piétonnes, dans les couloirs de bus, les pistes cyclables, et sur la chaussée face aux véhicules en circulation.
Les trottinettes électriques doivent-elles être immatriculées ?
Les trottinettes électriques n’ont pas à être immatriculées, et par principe sont bridés à 25 km. Elle ne peuvent donc pas accéder à la circulation des voies réservées aux automobiles.
Doivent-elles porter des feux de signalisation ?
Les trottinettes électriques doivent être munies de feux de signalisation avec un éclairage avant et un feu arrière. Plus d’information sur le descriptif et le fonctionnement de la trottinettes motorisée ici.
Où se garer sa trottinette électrique ?
Il est important de savoir où garer la trotinette électrique. Il est préférable de la garer dans un endroit sûr, afin d’éviter les vols. Il est également important d’éviter de garer la trotinette dans un endroit public, notamment si vous êtes en vacances. Gardez à l’esprit qu’il existe plusieurs endroits où il est possible de la garer, notamment dans un parking privé, mais aussi dans un garage.
Quelles sont les assurances possibles pour les EDPM (Engins de déplacement Personnels Motorisés) ?
Les engins de déplacement personnels motorisés sont des véhicules qui peuvent transporter une personne et qui peuvent être utilisés pour se déplacer dans un cadre domestique, c’est le cas nettement des trottinettes électriques. Les engins de déplacement personnels motorisés peuvent être utilisés comme un véhicule de loisirs ou comme un moyen de transport pour les trajets quotidiens, les EDPM englobe l’ensemble des véhicules types moto, scooter ayant des propulsions à moteur pas forcement électrique.
Chaque usagé doit être assuré à titre personnel sur base de son assurance responsabilité civile, mais il est recommander d’assurer sa trottinette électrique en elle même afin de couvrir le vol, le vandalise ou même les dégâts subits et provoqués.
Les assurances peuvent couvrir le conducteur ainsi que les dommages corporels et matériels causés par le conducteur. Il existe deux types de couvertures :
L’assurance responsabilité civile facultative (RCF) est une assurance obligatoire pour les personnes âgées de moins de 18 ans. Les autres conducteurs peuvent choisir ou non l’assurance RCF facultative. Cette couverture vous protège des dommages corporels et matériels causés à un tiers par votre EDPM, incluant un tiers non impliqué.
Que peuvent couvrir les assurances pour trottinettes électriques ?
Avant de souscrire à une assurance pour votre trottinette électrique, il est préférable de définir ce que vous attendez de celle-ci. Vous pouvez par exemple y inclure les dommages corporels et matériels causés à un tiers. De plus, il est important de noter que la loi impose une assurance obligatoire pour tout conducteur âgé de moins de 18 ans.
Toutefois, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance plus complète qui inclut la garantie contre le vol, la perte ainsi que la réparation de votre trottinette électrique. De plus, vous pouvez couvrir les dommages causés aux tiers et ces derniers peuvent entrer en jeu lorsque votre véhicule a été impliqué dans un accident.
Vous pouvez souscrire à une assurance pour votre trottinette électrique en ligne directement sur le site Allianz ou bien dans l’agence Allianz de votre choix.
Est-ce que la location de la trottinette électrique est-elle couverte par une assurance ?
Lorsque vous louez une trottinette électrique, vous devez faire attention aux conditions générales du loueur. En effet, certaines compagnies peuvent vous obliger à souscrire à une assurance. De plus, il est important de vérifier que l’assurance couvre les dommages causés aux tiers pendant la location de votre trottinette électrique.
Comment résilier votre de assurance trottinette éléctrique ?
Si vous souhaitez résilier le contrat d’assurance de votre trottinette électrique, quelle qu’en soit la cause, Il existe cinq grands types de situations :
Notez que dans le cadre d’un paiement d’avance des 12 mois de votre contrat, un remboursement au prorata du temps restant opéré par votre assureur.
Résiliation de son assurance en cas de vente ou de destruction de sa trottinette électrique :
Dans le cas de la revente ou de la destruction de votre trottinette électrique, vous avez 10 jours pour signaler cet événement à votre assurance. Vous avez la possibilité d’envoyer un justificatif de vente ou une attestation sur l’honneur de la vente ou de la mise hors d’usage de la trottinette par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de suspension de votre assurance sera alors la date du jour de la destruction ou du changement de propriétaire de votre trottinette.
Le cas général : résilier son assurance trottinette avant sa 1re année de contrat
Contractuellement vous ne pouvez pas résilier votre assurance, avant la fin de votre contrat, qui est en général minimum de 12 mois. Cependant dans le cadre de contrat ouvert, même la 1re année vous avez la possibilité par lettre recommandée avec accusé de réception de manifester votre volonté de mettre fin à votre couverture d’assurance. Ce process n’est pas obligatoire mais permet de garder une preuve et de notifier de votre décision de quitter votre assureur. Cela permet de faire partir le délai de préavis de deux mois avant de mettre fin à l’assurance de votre trottinette.
Les raisons facilitantes de résiliation de son assurance trottinette électrique :
Même si vous êtes dans la 1re année de votre contrat, vous avez la possibilité sous un mois de stopper votre assurance trottinette. Certains événements spéciaux vous permettent de mettre fin à votre contrat d’assurance. C’est le cas d’un déménagement, d’un changement de situation professionnelle (changement de travail ou chômage), ou encore d’un décès. Dans les 3 mois de la survenance de l’événement, vous devez faire parvenir votre demande de résiliation accompagnée d’un justificatif de votre changement de situation. Le contrat sera résilié un mois après réception par votre assureur de ces éléments.
Résilier son assurance trottinette électrique après la 1er année de contrat :
Au-delà d’un an, il est possible grâce à la loi Hamon de facilement résilier son contrat d’assurance sans justification particulière et dans un formalisme allégé. Une lettre recommandée suffira dans un délai de 1 mois après sa réception de vous désengager de votre assurance trottinette.
Résilier son assurance trottinette dans le cadre d’un changement d’assureur :
Si vous souhaitez changer d’assureur après un an de contrat, aucune démarche vous sera demandée. Votre nouvel assureur entrera en contact avec votre assureur actuel afin de réaliser les démarches et d’arrêter la date de bascule de votre contrat.
Plus de détails sur le statue de l’assurance des trottinettes et roues électriques.
