Assurance auto pour conducteurs résiliés

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En tant qu’assuré vous avez la possibilité de résilier votre assurance auto après un an d’engagement, saviez-vous que votre assureur est en droit de stopper votre contrat à chaque anniversaire de votre contrat ? Que ce passe-t-il pour les conducteurs résiliés ? Dans quelles conditions retrouver une assurance auto a été résilié par votre compagnie d’assurances ?

L’assurance auto une obligation même pour les conducteurs résiliés !

Retrouver une assurance auto lorsque l’on a été résilié peut être une tâche complexe. Refus de votre dossier, augmentation énorme des cotisations cela peut être un parcours du combattant. Il est tentant de penser que de fait on peut rouler sans assurance. En France sachez que l’assurance auto est obligatoire pour l’ensemble des propriétaires d’un véhicule à moteur terrestre. Ne pas assurer son auto vous expose à de lourdes amendes, des conséquences financières importantes et des sanctions.

Depuis le 1er janvier 2019, la politique de lutte contre la conduite sans assurance automobile s’est encore durcie. Les forces de l’ordre ont maintenant accès à un fichier central de lutte contre le défaut d’assurance automobile : le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Dans le cadre d’un contrôle, d’une infraction ou d’un incident routier la police peut vérifier très facilement que le véhicule impliqué est bien assuré. Par ailleurs la lecture automatique des plaques numérologique est en cours de déploiement, et permettra instantanément de signaler les véhicules roulant sans assurance.

 

Quelles solutions en cas de contrat auto résilié ?

Réussir à assurer son véhicule lorsque l’on est un conducteur résilié par son assurance peut être difficile. Il est très souvent compliqué de retrouver une compagnie qui acceptera de vous assurer. De plus les tarifs des assureurs qui souhaiteront vous couvrir seront sans doute nettement majorés d’une surprime ou d’un malus.

Afin de répondre a cette problématique certaines compagnies spécialisées se sont positionné sur la couverture des profils dit à risque. Ces nouveaux assureurs proposent donc des contrats spécialement conçus pour les conducteurs résiliés. Ce type de contrat propose une couverture des risques correcte pour des tarifs plus sages que chez les compagnies traditionnelles.

Contrat auto résilié que faire ?

Comme conducteur résilié, dans le cas où vous recevez plusieurs refus d’assureur à vous proposer une assurance auto vous avez la possibilité de vous tourner vers le BCT. Le Bureau Central de Tarification est un organisme qui interviendra auprès de l’assurance de votre choix afin qu’elle puisse vous proposer un contrat d’assurance auto. La couverture des risques et la prime annuelle du contrat restent à la discrétion de la compagnie. Libre à vous de l’accepter ou pas.

Les conditions de la résiliation d’assurance auto par l’assurance

des clés de voiture Assurance auto pour conducteurs résiliésSi l’assureur a pris la décision de résilier votre assurance auto il doit respecter plusieurs conditions. La résiliation doit parvenir au client par voie de courrier recommandé avec accusé de réception dans les deux mois minimum précédant la date anniversaire du contrat. Dans le cas où des cotisations d’assurance seraient déjà versées, l’assureur est tenu de rembourser l’assuré au prorata de la période non couverte.

 

 

Quels sont les cas où un assureur peut résilier un conducteur ?

  • La condition indiqué au contrat

Certaines polices d’assurance prévoient directement dans les conditions générales de vente au chapitre « résiliation » du contrat, que le contrat peut prendre fin après un sinistre.

  • La résiliation pour multiples des sinistres

Le cas où un assuré est impliqué dans une multitude accidents où il est tenu responsable, est aussi une cause de résiliation. La compagnie d’assurances peut juger qu’il y a une modification du risque et donc choisir de ne plus assurer son client.

  • La résiliation du conducteur pour comportement frauduleux

L’assuré à une obligation d’honnêteté et de transparence vis-à-vis de son assureur. La véracité et la justesse des informations communiquées permettent à l’assureur de calculer le risque et le taux de couverture octroyé. En cas de manquement la compagnie d’assurances à la possibilité de vous résilier. Cette obligation de transparence est valable durant toute la durée du contrat et l’exactitude des informations partagée à la signature du contrat est une condition de son exécution.

  • La résiliation du conducteur pour non-règlement des cotisations

En cas de défaut de paiement des cotisations dans les 10 jours suivant l’échéance de règlement. L’assureur adressera une lettre recommandée avec une en demeure de règlement sous 30 jours. Passé le délai de relance le contrat fera l’objet d’une suspension totale de garantie, puis en cas de non-réception des sommes dues la compagnie résiliera le contrat 10 jours après.

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